Maintien du taux de TVA à 6% sur les masques et gels hydroalcooliques jusqu’au 30 juin 2022.
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prolongation temporaire du taux réduit de la TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.
Cette prolongation vise à assurer une continuité dans l’application de ce taux réduit de la TVA pour ces biens. Cette mesure contribue au soutien financier des citoyens relatif aux biens de protection nécessaires à la prévention de la propagation du Covid-19. La prolongation temporaire couvre la période du 1er avril au 30 juin 2022 inclus.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal n°20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.
